Conditions générales de vente

Acceptation et opposabilité des CGV

Les Conditions Générales de Vente (CGV), y compris les présentes Conditions de vente et de Règlement, s’appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues par le vendeur (ci-après : « le Vendeur ») auprès de tout acheteur (ci-après : l’Acheteur) qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.
L’Acheteur accepte que le Vendeur puisse modifier ultérieurement les CGV et que leur relation sera toujours régie par les dernière conditions en vigueur au jour de la commande.
Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties ou d’une mention dans l’accusé de réception de commande.

Commandes

Les documents du Vendeur ne sont données qu’à titre indicatif. Une commande ne sera réputée acceptée par le Vendeur qu’à compter de l’envoi par ce dernier d’un accusé de réception (AR) de commande ou de son exécution.
Toute annulation d’une vente ferme (confirmation non contestée) devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Vendeur. Toute demande de modification d’une commande acceptée pourra être refusée par le Vendeur. Aucune demande de modification ne pourra parvenir au Vendeur en cas de commande sur devis ayant reçu un commencement d’exécution.

Prix

Nos prix s’entendent HORS TAXES. TVA en vigueur en sus. Départ nos magasins. Nos offres de prix sont valables un mois, pour une commande ferme et globale de la quantité indiquée, sauf accord particulier entre l’acheteur et le Vendeur. Les marchandises seront facturées au prix en vigueur lors de notre offre.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont données à titre indicatif et s’entendent départ de nos magasins. Les retards éventuels ne  donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités de retard. Les délais que nous indiquons s’entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure tels que : incendie, grève, lock-out, bris d’outillage soit dans nos ateliers, soit chez nos fournisseurs, ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de notre Société.

Livraisons

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si le port est payé par l’expéditeur. En cas de retard, manquant ou avarie, il appartient au destinataire, avant de prendre livraison, de faire des réserves d’usage et d’exercer tout recours contre le transporteur responsable.

Réclamations

Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités, les références des marchandises et leur conformité à la commande. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée dans les 15 jours suivant la réception des marchandises.

Retours

Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés par écrit. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais à domicile, dans un délai d’une semaine et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf, dans leur emballage d’origine. Leur acceptation ne devient définitive qu’après l’examen des pièces retournées et après avis favorable de notre Service-Contrôle-Qualité.

Prix-Règlement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de fin de mois de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de demandes un paiement comptant au moment de la livraison pour toute première commande ou si la situation financière du client semble l’exiger.

Conditions de paiement-pénalités

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas de paiement anticipé à une date antérieur à celle prévue, un escompte au taux de 0.50% par mois entier sur le montant hors taxe, sera déduit du règlement. Le non-paiement d’une échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de la totalité des sommes dues, ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours.

Garanties

Sauf exigences particulières définies dans un cahier des charges validé par le Vendeur, nos produits sont fabriqués et contrôlés selon les normes en vigueur. Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant un délai d’un an à la date de la livraison. Notre garantie est limitée au remplacement pur et simple dans le plus bref délai possible, de toute pièce reconnue par nous défectueuse, sans aucune autre indemnité de quelque nature qu’elle soit, et à hauteur de son prix de vente. Elles seront remplacées ou feront l’objet d’un crédit selon notre choix, à condition qu’elles n’aient subi aucune transformation ou usinage. En aucun cas nous ne pourrons être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse ou de mauvaises conditions de stockage. Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé, en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui serait de nature à les prémunir à l’encontre des risques et responsabilités qui leur incombent.

Quantités

Nous nous réservons le droit de livrer nos produits et de les facturer pour des quantités de +/- 5% par rapport aux quantités commandées.

Outillages

Sauf accord contractuel préalable, les outillages sont l’entière propriété du Vendeur, même si le client participe financièrement aux frais. Si aucune commande afférente à ces outillages n’est enregistrée pendant cinq ans, le Vendeur décline toute responsabilité quant au sort des outillages concernés.

Modifications et annulations

Les commandes acceptées par nos soins ne sont pas sujettes à modifications ou annulations, sauf avec notre accord préalable. Si la commande couvre des produits ou pièces fabriqués spécialement à la demande de l’acheteur et que des modifications ou annulations interviennent, l’acheteur aura l’obligation d’accepter la livraison des pièces terminées au prix convenu et des pièces en cours de fabrication au prix résultant de l’états d’avancement. Il aura également l’obligation de nous rembourser de toute perte sur produit acheté ou en cours de contrat pour cette fabrication.

Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable de toute inexécution contractuelle si cette inexécution est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que notamment : la survenance de tout cataclysme naturel, guerre, émeute, attentat, froid ou chaleur extrême, inondation, incendie, grève, tant chez le Vendeur que chez les prestataires, fournisseurs, services publics, postes, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, d’exporter, etc…), rupture d’approvisionnement, pénuries de matières premières. La survenance d’un cas de force majeure entraîne la prolongation du cas de force majeure pendant plus de 60 jours, le contrat est résolu de plein droit.

Erreurs

Les erreurs typographiques ou autres sont sujettes à corrections.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, C. com, art L. 621-122.
Les acomptes déjà versés restent acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.

Observations

Aucune des clauses portées sur des Bons de Commande ou Correspondance qui nous parviennent ne peuvent modifier celles qui précèdent sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Règlement des litiges

outes les clauses figurant des CGV ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. TOUT DIFFEREND RELATIF A TOUTES OPERATIONS VISEES PAR LES PRESENTES CGV SERA SOUMIS A LA SEULE COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de demandeurs ou de défendeurs. En cas de litiges, les parties acceptent de considérer l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.